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Documents légaux

 

 

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  • Extrait des statuts et des textes légaux*
  • Règlement intérieur de l'Association*
  • Décret 77-1520 du 31 décembre 1977
  • Arrêté du 12 mars 1979

 

(* En attente des modifications suite au décret du 5 décembre 2007)